Table des matières

Politique de confidentialité

Dispositions générales

1.1. La présente politique de confidentialité régit les principes de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles. Le responsable du traitement des données est BoutiqueLogiciel.fr (ci-après dénommé le responsable du traitement des données).

1.2. La personne concernée par les données dans le contexte de cette politique de confidentialité fait référence à un client ou à une autre personne physique dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement des données.

1.3. Un client, dans le contexte de cette politique de confidentialité, désigne toute personne qui achète des biens ou des services sur le site Web du responsable du traitement des données.

1.4. Le responsable du traitement des données se conforme aux principes de traitement des données établis dans les actes juridiques, y compris le traitement des données personnelles de manière légale, équitable et sécurisée. Le responsable du traitement des données est en mesure de confirmer que les données personnelles ont été traitées conformément aux dispositions des actes juridiques.

Collecte, traitement et stockage des données personnelles

2.1. Les données personnelles collectées, traitées et stockées par le responsable du traitement des données sont obtenues électroniquement, principalement via le site Web et les e-mails.

2.2. En partageant leurs données personnelles, la personne concernée par les données accorde au responsable du traitement des données le droit de collecter, d’organiser, d’utiliser et de gérer les données personnelles aux fins définies dans cette politique de confidentialité, que la personne concernée par les données partage directement ou indirectement avec le responsable du traitement des données lors de l’achat de biens ou de services sur le site Web.

2.3. La personne concernée par les données est responsable de veiller à ce que les données fournies soient exactes, correctes et complètes. Fournir des informations fausses en connaissance de cause est considéré comme une violation de cette politique de confidentialité. La personne concernée par les données est tenue d’informer immédiatement le responsable du traitement des données de tout changement dans les données fournies.

2.4. Le responsable du traitement des données n’est pas responsable des dommages causés à la personne concernée par les données ou à des tiers en raison de la fourniture de fausses données par la personne concernée par les données.

Traitement des données personnelles du client

3.1. Le responsable du traitement peut traiter les données personnelles suivantes de la personne concernée :

3.1.1. Prénom et nom ;

3.1.2. Date de naissance ;

3.1.3. Numéro de téléphone ;

3.1.4. Adresse e-mail ;

3.2. De plus, le responsable du traitement a le droit de collecter des informations sur le client à partir de registres accessibles au public.

3.3. La base juridique du traitement des données personnelles est l’article 6 (1) a), b), c) et f) du Règlement général sur la protection des données :

a) la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; b) le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ; c) le traitement des données personnelles est nécessaire pour que le responsable du traitement se conforme à une obligation légale ; d) le traitement des données personnelles est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant. 3.4. Traitement des données personnelles aux fins de :

3.4.1. Objectif – sécurité et sûreté Durée maximale de conservation des données personnelles – selon les lois pertinentes.

3.4.2. Objectif – traitement des commandes Durée maximale de conservation des données personnelles – (12 mois)

3.4.3. Objectif – garantir le fonctionnement des services de la boutique en ligne Durée maximale de conservation des données personnelles – (12 mois)

3.4.4. Objectif – gestion des clients

Durée maximale de conservation des données personnelles – (12 mois)

3.4.5. Finalité du traitement – activités financières, comptabilité Durée maximale de conservation des données personnelles – selon les délais spécifiés par la loi.

3.4.6. Finalité du traitement – marketing Durée maximale de conservation des données personnelles – (12 mois)

3.5. Le responsable du traitement a le droit de partager les données personnelles des clients avec des tiers, tels que des sous-traitants autorisés, des comptables, des entreprises de transport et de messagerie, et des entreprises fournissant des services de transfert. Le responsable du traitement est le responsable du traitement des données personnelles. Le responsable du traitement transmettra les données personnelles nécessaires pour le traitement des paiements au responsable du traitement autorisé, Stripe, Inc.

3.6. Dans le traitement et le stockage des données personnelles de la personne concernée, le responsable du traitement met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques qui assurent la protection des données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la modification, la divulgation et tout autre traitement illégal.

3.7. Le responsable du traitement conservera les données des personnes concernées en fonction de l’objectif du traitement, mais pas plus d’un an.

Droits de la personne concernée

4.1. La personne concernée a le droit d’accéder et de consulter ses données personnelles.

4.2. La personne concernée a le droit de recevoir des informations sur le traitement de ses données personnelles.

4.3. La personne concernée a le droit de compléter ou de corriger des données inexactes.

4.4. Si le responsable du traitement traite les données personnelles de la personne concernée sur la base du consentement de la personne concernée, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.

4.5. La personne concernée peut s’adresser au support client de la boutique en ligne à l’adresse (bonjour@boutiquelogiciel.fr) pour exercer ses droits.

4.6. La personne concernée a la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données pour protéger ses droits.

Dispositions finales

5.1. Les présentes conditions de protection des données ont été élaborées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), l’Union européenne.

5.2. Le responsable du traitement a le droit de modifier en partie ou en totalité les conditions de protection des données, en informant les personnes concernées des modifications via le site Web (email: bonjour@boutiquelogiciel.fr).

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